Doação do GRIEC.

Partie I: principes généraux. Chap.I: Historique et principes légaux du droit de la concurrence. Chap.II: Les problème fondamentaux du droit de la concurrence. Chap.III: Rapports avec le droit des marques. Chap.IV: La protection juridique. Chap.V: Le droit international de la concurrence. Partie II: Les pratiques de concurrence déloyale. Chap.I: L'exploitation de la renommée d'autrui, risque de confusion et risque de dépréciation. Chap.II: L'exploitation du travail et de l'organisation d'autrui. La protecytion des secrets. Chap.III: Protection de l'honneur et de la réputation de l'entreprise en général. Calomnie et atteinte à la reputation commerciale. Réclame comparative et personnelle. Tests de marchandises. Autres atteintes et gênes imposées au fonctionnement de l'entreprise. Chap.IV: La réclame trompeuse. Chap.V: Protection des indications géographiques de provenance. Chap.VI: Méthodes publicitaires importunes et choquantes. Corruption. Chap.VII: Boycotage et discrimination. Vente au-dessous des prix des concurrents. Infraction aux distribution et aux contrats d'exclusivité. Interdiction de concurrence. Chap.VIII: Droit des primes et des rabais. Formes spéciales de vente.