Droit du contentieux administratif / René Chapus
Idioma: Francês.Edição: 9.ed.Publicação: Paris : Montchrestien, 1990Descrição física: 1139p.; 22cmColeção: Domat droit publicISBN: 2707612448Assunto: 101367 | 120627Localização e Cota : 351.9CHA Resumo: Première partie: Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif. Chapitre 1: Les juridictions administratives. Chapitre 2: Les sources du statut de la juridiction administrative. Chapitre 3: La structure du contentieux administratif. Deuxième partie: La compétence des juridictions administratives. Chapitre 1: Les principes. Chapitre 2: La compétence d'attribution. Chapitre 3: La compétence territoriale. Troisième partie: Les recours juridictionnels. Chapitre 1: Le régime de la recevabilité des recours. Chapitre 2: Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Chapitre 3: Les recours en déclaration. Quatrième partie: L'instance. Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l'instance. Chapitre 2: L'instruction. Chapitre 3: Le jugement. Cinquième partie: Les voies de recours. Chapitre 1: Le recours en appel. Chapitre 2: Le recours en cassation. Chapitre 3: Les voies de recours spéciales. Sixième partie: Les procédures d'urgence. Chapitre 1: Les référés d'urgence. Chapitre 2: Les référés ordinaires. Chapitre 3: Les procédures d'urgence spécifiques.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 351.9CHA (Browse shelf) | 2464 | Available | DGPJ2464139831 |
Première partie: Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif. Chapitre 1: Les juridictions administratives. Chapitre 2: Les sources du statut de la juridiction administrative. Chapitre 3: La structure du contentieux administratif. Deuxième partie: La compétence des juridictions administratives. Chapitre 1: Les principes. Chapitre 2: La compétence d'attribution. Chapitre 3: La compétence territoriale. Troisième partie: Les recours juridictionnels. Chapitre 1: Le régime de la recevabilité des recours. Chapitre 2: Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Chapitre 3: Les recours en déclaration. Quatrième partie: L'instance. Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l'instance. Chapitre 2: L'instruction. Chapitre 3: Le jugement. Cinquième partie: Les voies de recours. Chapitre 1: Le recours en appel. Chapitre 2: Le recours en cassation. Chapitre 3: Les voies de recours spéciales. Sixième partie: Les procédures d'urgence. Chapitre 1: Les référés d'urgence. Chapitre 2: Les référés ordinaires. Chapitre 3: Les procédures d'urgence spécifiques.
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