Droit institutionnel de l'union et des communautés européennes / Joël Rideau
Idioma: Francês.Edição: 3.edPublicação: Paris : L.G.D.J, 1999Descrição física: 1092p.; 20cmColeção: Colecção "Manuels"ISBN: 227501828XAssunto: 57 | 120290 | 102 | 20305 | 1468 | 21909Localização e Cota : 341.178RID Resumo: Première Partie: Les sources du droit de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1-Le traité d'Amsterdam et le traité sur l'Union européenne. Titre 2-Le droit communautaire primaire. Titre 3- Le droit dérivé. Titre 4- La jurisprudence. Titre 5- Les sources de droit international et le droit communautaire. Titre 6- Les accords conclus entre États membres. Deuxième Partie: Les institutions de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1- Panorama institutionnel général de l'Union et des Communautés européennes. Titre 2- Les compétences de l'Union et des Communautés européennes. Titre 3- Les procédures de décision dans l'Union et les Communautés européennes. Titre 4- Les finances de l'Union et des Communautés européennes. Titre 5- Le contrôle parlementaire dans l'Union et les Communautés européennes. Titre 6- Le contrôle juridictionnel des institutions de l'Union et des Communautés européennes. Troisième Partie: Les états membres de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1- Les exigences découlant de l'appartenance des États à l'Union et aux Communautés européennes. Titre 2- L'adaptation des États membres aux exigences de leur appartenance à l'Union et aux Communautés européennes.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.178RID (Browse shelf) | 2057 | Available | DGPJ2057114724 |
Première Partie: Les sources du droit de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1-Le traité d'Amsterdam et le traité sur l'Union européenne. Titre 2-Le droit communautaire primaire. Titre 3- Le droit dérivé. Titre 4- La jurisprudence. Titre 5- Les sources de droit international et le droit communautaire. Titre 6- Les accords conclus entre États membres. Deuxième Partie: Les institutions de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1- Panorama institutionnel général de l'Union et des Communautés européennes. Titre 2- Les compétences de l'Union et des Communautés européennes. Titre 3- Les procédures de décision dans l'Union et les Communautés européennes. Titre 4- Les finances de l'Union et des Communautés européennes. Titre 5- Le contrôle parlementaire dans l'Union et les Communautés européennes. Titre 6- Le contrôle juridictionnel des institutions de l'Union et des Communautés européennes. Troisième Partie: Les états membres de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1- Les exigences découlant de l'appartenance des États à l'Union et aux Communautés européennes. Titre 2- L'adaptation des États membres aux exigences de leur appartenance à l'Union et aux Communautés européennes.
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