L'efficacité de la justice civile en Europe / [dir] Marie-Thérèse Caupain e Georges De Leval
Autor institucional: Seminário Internacional "L'efficacité de la justice civile en Europe", Lisboa, 1999Idioma: Francês.Publicação: Bruxelas : Editions Larcier, 2000Descrição física: 479p.; 24cmISBN: 2804405966Assunto: 133 | 22890 | 996 | 22088 | 1037 | 234Localização e Cota : 347.9CAU Resumo: 1.Le respect des droits de la défense de l'introduction de l'instance. 2.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 3. Les ressources de l'inversion du contentieux. 4.Le droit au procès équitable et l'égalité des armes: le cas de la litispendance dans les conventions de Bruxelles et de Lugano. 5.Les injonctions anti-suit. 6.À propos des injonctions anti-suit et d'autres torpilles pour couler des actions étrangères. 7.Le passage transfrontalier du titre exécutoire. 8.La saisie-arrêt bancaire dans l'Union Européenne. 9.L'exécution des décisions de justice en matière de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. 10.Le délai raisonnable à la lumièrede la jurisprudence de la cour de Strasbourg. Vers un droit substantiel à l'exécutions des décisions de justice. 11.Le statut du personnel de l'exécution dans une perspective fonctionnelle. 12.Le statut de l'huissier de justice en Écosse. 13.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense transparence patrimoniale. 14.Les officiers judiciaires comme régulateurs dans les cas d'insolvabilité. 15.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 16.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 347.9CAU (Browse shelf) | 1958 | Available | DGPJ1958111972 |
1.Le respect des droits de la défense de l'introduction de l'instance. 2.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 3. Les ressources de l'inversion du contentieux. 4.Le droit au procès équitable et l'égalité des armes: le cas de la litispendance dans les conventions de Bruxelles et de Lugano. 5.Les injonctions anti-suit. 6.À propos des injonctions anti-suit et d'autres torpilles pour couler des actions étrangères. 7.Le passage transfrontalier du titre exécutoire. 8.La saisie-arrêt bancaire dans l'Union Européenne. 9.L'exécution des décisions de justice en matière de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. 10.Le délai raisonnable à la lumièrede la jurisprudence de la cour de Strasbourg. Vers un droit substantiel à l'exécutions des décisions de justice. 11.Le statut du personnel de l'exécution dans une perspective fonctionnelle. 12.Le statut de l'huissier de justice en Écosse. 13.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense transparence patrimoniale. 14.Les officiers judiciaires comme régulateurs dans les cas d'insolvabilité. 15.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 16.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne.
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