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La gestion de la justice pénale : Recommandation nº R(95)12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 septembre 1995 et rapport / Conselho da Europa

Autor institucional: CONSELHO DA EUROPAIdioma: Francês.Publicação: Estrasburgo : Conselho da Europa, 1996Descrição física: 76p.; 21cmISBN: 9287130671Localização e Cota : 343.1GES Resumo: La Recommandation nº R(95)12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 septembre 1995 et rapport, a été élaborée par un groupe de projet placés sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (DDPC). le texte de la recommendation est reproduit ci-après. la présent publication contient le rapport sur la gestion de la justice pénale préparé par le groupe de projet.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça
343.1GES (Browse shelf) 1802 Available DGPJ1802101872

La Recommandation nº R(95)12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 septembre 1995 et rapport, a été élaborée par un groupe de projet placés sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (DDPC). le texte de la recommendation est reproduit ci-après. la présent publication contient le rapport sur la gestion de la justice pénale préparé par le groupe de projet.

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