Conferência realizada em La Vallete, Malta, 14-15 junho 1994. [tít. da lombada]: Rapport du Secrétaire Général sur les activités juridiques du Conseil de l'Europe

ACTIVITIES JURIDIQUES DU CONSEIL DE L'EUROPE. Partie I- DROITS DE L'HOMME : Chap. I- Aplication de la Convention de saivegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses Protocoles; Chap. II- autres mesures concernant la protection des droits de l'homme; Chap. III- Charte Sociale Européenne; Chap. IV- Moyens de communication de masse; Chap. V- Publications. Partie II- DROIT INTERNATIONAL, DROIT CIVIL ET COMMERCIAL, DROIT PUBLIC ET AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES : Chap. I- Développement du droit international et rapprochemment des législations nationales des Etats membres; Chap. II- Mesures complémentaires de coopération; Chap. III- Commission européenne pour la démocratie par le droit; Chap. IV- Programmes de coopération et d'assistance aux pays de l'Europe centrale et de l'Est. Partie III- DROIT ET PROCEDURE PENALE, POLITIQUE CRIMINELLE ET PREVENTION DE LA CRIMINALITE, TRAITEMENT DES DELINQUANTS ET RECHERCES CRIMINOLOGIQUES : Chap. I- Coopération pénale internationale; Chap. II- Droit pénale internationale en général; Chap. III- Politique criminelle et prévention de la criminalité; Chap. IV- Traitement des délinquants; Chap. V- Recherches criminalogiques. Partie IV- ACTIVITIES DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DES COMMISSIONS ET EN PARTICULIER DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME : Chap. I- Textes adoptés par l'Assemblée; Chap. II- Autres activités de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme; Chap. III- Activités futures. Annexes.