Les délinquants mineurs particulièrement difficiles à éduquer doivent-ils être soumis à un traitement spécial pendant l'exécution des peines? Dans l'affirmative, quels sont les principes à suivre en établissant ce traitement? / M. Zepos
In: Bulletin International de la Protection de l'Enfance. Bruxelles. N.142 (1936) , p.1128-1129Idioma: Francês.Assunto: DIREITO DOS MENORES | DELINQUÊNCIA JUVENIL | TRATAMENTO DE DELINQUENTES | REEDUCAÇÃO | CENTRO EDUCATIVO | TRIBUNAL DE MENORES | GRÉCIA Localização e Cota : PP327 Resumo: La Société générale pour la protection de l'enfance, qui siège à Athènes, a soumis un projet de loi, prévoyant la création d'un tribunal à juge unique, jugeant d'après une procédure spéciale, toute affaire civile ou pénale de mineurs. On pourvoira natturellement à la création d'établissements spéciaux pour l'exécution des mesures de correction à appliquer aux mineurs et à leur rééducation dans les principes de la religion, de la morale et des devoirs du citoyen.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | PP327 (Browse shelf) | Available |
Document préparatoire (section juridique) de la XI.è session de l'Association Internationalle pour la Protection de l'Enfance.
La Société générale pour la protection de l'enfance, qui siège à Athènes, a soumis un projet de loi, prévoyant la création d'un tribunal à juge unique, jugeant d'après une procédure spéciale, toute affaire civile ou pénale de mineurs. On pourvoira natturellement à la création d'établissements spéciaux pour l'exécution des mesures de correction à appliquer aux mineurs et à leur rééducation dans les principes de la religion, de la morale et des devoirs du citoyen.
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