Le juge administratif et le milieu carcéral
In: Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal. Paris. N.2 (juil.-sept. 2011) , p.585-593Idioma: Francês.Assunto: DIREITO PENITENCIÁRIO | ADMINISTRAÇÃO PENITENCIÁRIA | PRISÃO | RESPONSABILIDADE DO ESTADO | FRANÇA Localização e Cota : P.45 Resumo: I - L'évolution du contrôle du juge administratif dans le mode carcéral. A - Le juge administratif, compétent pour juger l'administration pénitentiaire. B - La recevabilité des requêtes. 1. La notion de mesure d'ordre intérieur. 2 - Le corpus juris du juge administratif. II - Les nouveaux espaces de mise en cause de la responsabilité de l'Etat. A - La responsabilité sans faute. B - La responsabilité pour faute.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.45 (Browse shelf) | Available |
I - L'évolution du contrôle du juge administratif dans le mode carcéral. A - Le juge administratif, compétent pour juger l'administration pénitentiaire. B - La recevabilité des requêtes. 1. La notion de mesure d'ordre intérieur. 2 - Le corpus juris du juge administratif. II - Les nouveaux espaces de mise en cause de la responsabilité de l'Etat. A - La responsabilité sans faute. B - La responsabilité pour faute.
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