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Erreur judiciaire et violation des droits de l'homme : des lettres de révision (1670) à la procédure de réexamen (2000)

Autor: RENAUT, Marie-HélèneIn: Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal. Paris. N.1 (janvier-mars 2010) , p.9-31Idioma: Francês.Assunto: ERRO JUDICIÁRIO DIREITOS DO HOMEM Localização e Cota : P.45 Resumo: I - La justice défait ce qu'elle a fait: le pourvoi en révision ou la réparation d'une erreur de fait. II - La justice corrige in integrum: la procédure de réexamen ou la réparation dans l'intérêt des droits de l'homme.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.45 (Browse shelf) Available

I - La justice défait ce qu'elle a fait: le pourvoi en révision ou la réparation d'une erreur de fait. II - La justice corrige in integrum: la procédure de réexamen ou la réparation dans l'intérêt des droits de l'homme.

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