Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales
In: Droit et Société. Paris. N.74 (2010) , p.91-103Idioma: Francês.Assunto: MINISTÉRIO PÚBLICO JUSTIÇA PENAL INDEPENDÊNCIA DOS TRIBUNAIS Localização e Cota : P.102 Resumo: L'article compare le statut de différents parquets européens en s'attachant à rendre compte de la réalité de leurs rapports au pouvoir exécutif et leur fonctionnement interne. Trois modèles ont été identifiés, en fonction de la part d'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif: dépendant (Allemagne, Espagne), semi-indépendant (Hollande, Belgique) et indépendant (Italie). Mais dans chacun de ces modèles une part d'autonomie subsiste dans la pratique, pour des raisons organisationnelles et culturelles autant qu'institutionnelles.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.102 (Browse shelf) | Available |
L'article compare le statut de différents parquets européens en s'attachant à rendre compte de la réalité de leurs rapports au pouvoir exécutif et leur fonctionnement interne. Trois modèles ont été identifiés, en fonction de la part d'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif: dépendant (Allemagne, Espagne), semi-indépendant (Hollande, Belgique) et indépendant (Italie). Mais dans chacun de ces modèles une part d'autonomie subsiste dans la pratique, pour des raisons organisationnelles et culturelles autant qu'institutionnelles.
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