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Quelques aspects de la probation franco-belge

Autor: GERMAIN, CharlesIn: Revue de Droit Pénal et de Criminologie. Bruxelles. N.9-10 (juin-juil.1957) , p.911-952Idioma: Francês.Assunto: PROBATION BÉLGICA Localização e Cota : P.74 Resumo: I. - La structure juridique de la probation. II. - Le champ d'application de la mesure. III. - La sélection judiciaire des délinquants appelés à être soumis à la probation. IV. - La question du consentement do délinquant à l'imposition de la mesure de probation. V. - Les obligations imposées au probationnaire. VI. - La durée de la période probatoire. VII. - Les agents et le service de probation. Conclusion.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.74 (Browse shelf) Available

I. - La structure juridique de la probation. II. - Le champ d'application de la mesure. III. - La sélection judiciaire des délinquants appelés à être soumis à la probation. IV. - La question du consentement do délinquant à l'imposition de la mesure de probation. V. - Les obligations imposées au probationnaire. VI. - La durée de la période probatoire. VII. - Les agents et le service de probation. Conclusion.

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