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Répression et motivation - Réflexions sur la motivation des arrêts et jugements des juridictions répressives

Autor: SÉVELY-FOURNIÉ, CatherineIn: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé. Paris. N.4 (Oct.-Déc. 2009) , p.783-796Idioma: Francês.Assunto: MOTIVAÇÃO DA PENA REPRESSÃO REINCIDÊNCIA Localização e Cota : P.72 Resumo: Si la motivation «générale» paraît naturellement, sinon nécessairement, attachée à l'exercice d'un pouvoir de sanction, l'exigence de motivation «spéciale» ne le serait qu'aux décisions dérogatoires, manifestant tantôt une plus grande sévérité (prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme par exemple), ou au contraire une certaine indulgence à l'égard du mis en cause (prononcé d'une peine inférieure à la peine plancher encourue).
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.72 (Browse shelf) Available

Si la motivation «générale» paraît naturellement, sinon nécessairement, attachée à l'exercice d'un pouvoir de sanction, l'exigence de motivation «spéciale» ne le serait qu'aux décisions dérogatoires, manifestant tantôt une plus grande sévérité (prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme par exemple), ou au contraire une certaine indulgence à l'égard du mis en cause (prononcé d'une peine inférieure à la peine plancher encourue).

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