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Droit pénal des mineurs

Autor: GOUTTENOIRE, AdelineIn: Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal. Paris. N.3 (juillet-septembre 2009) , P.703-712Idioma: Francês.Assunto: DIREITO PENAL DE MENORES MENOR DELINQUENTE VAGABUNDAGEM INCESTO ÁLCOOL TABACO Localização e Cota : P.45 Resumo: Première partie - Le mineur auteur. I - Réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. II - Le droit du mineur délinquant à un traitement spécifique. Seconde partie - Infractions contre les mineurs. I - Placement d'un mineur sous la conduite de vagabonds ou de personnes se livrant à la mendicité. II - Soustraction de mineur par un tiers: une protection du mineur malgré lui. III - La répression spécifique de l'inceste. IV - Interdiction de l'usage d'alcool et de tabac aux mineurs de 18 ans.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.45 (Browse shelf) Available

Première partie - Le mineur auteur. I - Réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. II - Le droit du mineur délinquant à un traitement spécifique. Seconde partie - Infractions contre les mineurs. I - Placement d'un mineur sous la conduite de vagabonds ou de personnes se livrant à la mendicité. II - Soustraction de mineur par un tiers: une protection du mineur malgré lui. III - La répression spécifique de l'inceste. IV - Interdiction de l'usage d'alcool et de tabac aux mineurs de 18 ans.

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