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Le contrôle juridictionnel de la détention préventive

Autor: LAROCQUE, MartialIn: Revue de Droit Pénal et de Criminologie. Bruxelles. N.4-5 (jan.-fév. 1971) , p.390-424Idioma: Francês.Assunto: CONTROLO JUDICIARIO PRISÃO PREVENTIVA Localização e Cota : P.74 Resumo: I - Le contrôle du juge par lui-même. II - Le contrôle du Ministère Public. III - Le pouvoir propre du président de la Chambre d'accusation. IV - Le contrôle de la Chambre d'accusation. V - Le contrôle de la Cour de cassation.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.74 (Browse shelf) Available

Journées Franco-Belgo-Luxembourgeoises de Science Pénale, Poitiers, 11 et 12 décembre 1970

I - Le contrôle du juge par lui-même. II - Le contrôle du Ministère Public. III - Le pouvoir propre du président de la Chambre d'accusation. IV - Le contrôle de la Chambre d'accusation. V - Le contrôle de la Cour de cassation.

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