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Considérations sur le délit de fuite

Autor: SPREUTELS, Jean P.In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie. Bruxelles. N.8 (mai 1976) , p.821-872Idioma: Francês.Assunto: CIRCULAÇÃO RODOVIÁRIA FUGA Localização e Cota : P.61 / P.74 Resumo: I. - L'article 33 des lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière. II. - Le double fondement de la répression du délit de fuite. III. - Le délit de fuite est-il une infraction strictement territoriale? IV. - L'élément matériel de l'infraction. V. - L'élément moral de l'infraction. VI. - La peine. VII. - Le tribunal compétent. VIII. - Conclusion.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.61 / P.74 (Browse shelf) Available

I. - L'article 33 des lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière. II. - Le double fondement de la répression du délit de fuite. III. - Le délit de fuite est-il une infraction strictement territoriale? IV. - L'élément matériel de l'infraction. V. - L'élément moral de l'infraction. VI. - La peine. VII. - Le tribunal compétent. VIII. - Conclusion.

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