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De quelques particularités de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, par rapport au droit extraditionnel classique

Autor: DU JARDIN, JeanIn: Revue de Droit Pénal et de Criminologie. Bruxelles. N.1-2 (jan.-fév. 1980) , p.15-42Idioma: Francês.Assunto: CONVENÇÃO EUROPEIA TERRORISMO CONTROLO JURISDICIONAL EXTRADIÇÃO Localização e Cota : P.74 Resumo: Le champ d'application de la Convention. - Les palliatifs. - La clause de réserve de l'article 13. - L'article 5. - L'obligation de poursuite. - La notion d'infraction politique. - Les droits de l'homme et les libertés fondamentales. - Le contrôle juridictionnel. - Conclusions.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.74 (Browse shelf) Available

Número special - «extradition et terrorisme»

Le champ d'application de la Convention. - Les palliatifs. - La clause de réserve de l'article 13. - L'article 5. - L'obligation de poursuite. - La notion d'infraction politique. - Les droits de l'homme et les libertés fondamentales. - Le contrôle juridictionnel. - Conclusions.

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