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La detention provisoire selon le droit francais contemporain

Autor: PRADEL, JeanIn: Revue de Droit Penal et de Criminologie. Bruxelles. N.4 (avril 1987) , p.271-293Idioma: Francês.Assunto: PRISÃO PREVENTIVA Localização e Cota : P.74 Resumo: I - La mise en detention provisoire. A - Des indices de culpabilité. B - Une nécessité évidente. II - La duree de la detention provisoire. A - La détention au cours de l'instruction préparatoire. B - La détention lors de la clôture de l'instruction préparatoire. III - Les suites de la detention provisoire. A - L'imputation de la détention provisoire. B - L'indemnisation à raison d'une détention provisoire.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.74 (Browse shelf) Available

I - La mise en detention provisoire. A - Des indices de culpabilité. B - Une nécessité évidente. II - La duree de la detention provisoire. A - La détention au cours de l'instruction préparatoire. B - La détention lors de la clôture de l'instruction préparatoire. III - Les suites de la detention provisoire. A - L'imputation de la détention provisoire. B - L'indemnisation à raison d'une détention provisoire.

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