Rencontre des adhérents de l'A.F.S.E.A. : promotion de la vie associative - observations de l'A.F.S.E.A. relatives aux propositions du ministère du temps libre
Autor institucional: ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCEIn: Sauvegarde de l'Enfance. Paris. N.3 (mai-juin 1982) , p.179-189Idioma: Francês.Assunto: ASSOCIAÇÃO REUNIÃO Localização e Cota : P.61 Resumo: I - Remarques générales. II - Observations sur les eléments d'exposé des motifs. III - Observations sur les hypothèses fondamentales du projet de loi. 1. Sur la reconnaissance d'utilité sociale. 2. Critères proposés pour l'obtention de la reconnaissance d'utilité sociale. 3. Droits des associations reconnues d'utilité sociale. IV - L'extension des moyens d'expression des associations. V - Allègements fiscaux. Conclusion| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.61 (Browse shelf) | Available |
A.F.S.E.A. - Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
I - Remarques générales. II - Observations sur les eléments d'exposé des motifs. III - Observations sur les hypothèses fondamentales du projet de loi. 1. Sur la reconnaissance d'utilité sociale. 2. Critères proposés pour l'obtention de la reconnaissance d'utilité sociale. 3. Droits des associations reconnues d'utilité sociale. IV - L'extension des moyens d'expression des associations. V - Allègements fiscaux. Conclusion
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