Quand nécessité fait loi alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l'ultime recours? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire
In: Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal. Paris. N.4 (oct.-déc. 2008) , p.827-854Idioma: Francês.Assunto: DIREITO PROCESSUAL PENAL | MEDIDAS ALTERNATIVAS | VIGILÂNCIA ELECTRÓNICA | FRANÇA Localização e Cota : P.45 Resumo: I - Quand nécessité fait loi. II - Prison «hors les murs». III - Une nouvelle alternative de première catégorie: l'assignation à résidence sous PSE. IV - Alternatives de deuxiéme catégorie: la relance de la libération conditionnelle négligée. V - Alternatives de troisième catégorie: développer les aménagements sous écrou. VI - Perspective: 2012. VII - L'ultime recours? VIII - Entre «l'ultime recours» et le «tout carcéral»: oú est le curseur? a) Exécution des mesures et sanctions: milieu fermé vs milieu ouvert. b) Prononcé des peines: le poids des alternatives à la détention. 1 - Sanctions prononcées en matière de crimes. 2 - Sanctions prononcées en matière de contraventions de 5ème classe. 3 - Sanctions prononcées en matière de délits. - En guise de conclusion: pour une échelle des peines oú la prison ne serait plus la référence.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.45 (Browse shelf) | Available |
I - Quand nécessité fait loi. II - Prison «hors les murs». III - Une nouvelle alternative de première catégorie: l'assignation à résidence sous PSE. IV - Alternatives de deuxiéme catégorie: la relance de la libération conditionnelle négligée. V - Alternatives de troisième catégorie: développer les aménagements sous écrou. VI - Perspective: 2012. VII - L'ultime recours? VIII - Entre «l'ultime recours» et le «tout carcéral»: oú est le curseur? a) Exécution des mesures et sanctions: milieu fermé vs milieu ouvert. b) Prononcé des peines: le poids des alternatives à la détention. 1 - Sanctions prononcées en matière de crimes. 2 - Sanctions prononcées en matière de contraventions de 5ème classe. 3 - Sanctions prononcées en matière de délits. - En guise de conclusion: pour une échelle des peines oú la prison ne serait plus la référence.
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