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La protection pénale de la relation de confiance

Autor: MULLER, YvonneIn: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé. Paris. N.4 (oct.-déc. 2006) , p.809-824Idioma: Francês.Assunto: ABUSO DE CONFIANÇA CRIME PROTECÇÃO DA VIDA PRIVADA INFRACTOR VÍTIMA Localização e Cota : P.72 Resumo: Le délit d'abus de confiance est traditionnellement défini, à travers la théorie civiliste de la possession, comme une infraction patrimoniale destinée à protéger la propriété privée. Or, l'élargissement du champ d'application de l'incrimination par le code pénal de 1992 mais aussi par la jurisprudence qui devait l'appliquer au-delà du domaine contractuel, invitait à une réflexion nouvelle. Celleci nous conduit à présenter le délit d'abus de confiance comme une infraction morale destinée à protéger la relation de confiance préalable liant l'auteur et la victime et, selon nous, à revenir ainsi aux origines du délit.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.72 (Browse shelf) Available

Le délit d'abus de confiance est traditionnellement défini, à travers la théorie civiliste de la possession, comme une infraction patrimoniale destinée à protéger la propriété privée. Or, l'élargissement du champ d'application de l'incrimination par le code pénal de 1992 mais aussi par la jurisprudence qui devait l'appliquer au-delà du domaine contractuel, invitait à une réflexion nouvelle. Celleci nous conduit à présenter le délit d'abus de confiance comme une infraction morale destinée à protéger la relation de confiance préalable liant l'auteur et la victime et, selon nous, à revenir ainsi aux origines du délit.

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