Les relations police-parquet en Italie : un équilibre menacé?
In: Droit et Société. Paris. N.58 (2004) , p.453-503Idioma: Francês.Assunto: ITÁLIA | INDEPENDÊNCIA DO MINISTÉRIO PÚBLICO | POLÍTICA CRIMINAL | POLÍCIA JUDICIÁRIA Localização e Cota : P.102 Resumo: L'article rappelle d'abord le processus qui a amené le ministère public italien à la conquête progressive de son indépendance et au renforcement de son rôle. Cette évolution a pesé sur ses rapports avec la police judiciaire, organe tenu à une double loyauté: à l'égard du Gouvernement et de la magistrature. Si pendant le régime fasciste ce système était très déséquilibré du côté du pouvoir politique, la Constitution républicaine et le nouveau code de procédure pénale ont accru le pouvoir du parquet dans la direction effective de la police. Actuellement, ce cadre institutionnel - suffisamment équilibré - est menacé par des projets de réforme qui affaiblissent l'indépendance du ministère public et contestent - au profit de la police - son rôle actif durant l'enquête.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.102 (Browse shelf) | Available |
L'article rappelle d'abord le processus qui a amené le ministère public italien à la conquête progressive de son indépendance et au renforcement de son rôle. Cette évolution a pesé sur ses rapports avec la police judiciaire, organe tenu à une double loyauté: à l'égard du Gouvernement et de la magistrature. Si pendant le régime fasciste ce système était très déséquilibré du côté du pouvoir politique, la Constitution républicaine et le nouveau code de procédure pénale ont accru le pouvoir du parquet dans la direction effective de la police. Actuellement, ce cadre institutionnel - suffisamment équilibré - est menacé par des projets de réforme qui affaiblissent l'indépendance du ministère public et contestent - au profit de la police - son rôle actif durant l'enquête.
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