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Légitimité et Constitution : les trois types pures de la jurisprudence constitutionnelle

Autor: COUTU, MichelIn: Droit et Société. Paris. N.56/57 (2004) , p.233-257Idioma: Francês.Assunto: CONSTITUIÇÃO JURISPRUDÊNCIA PODER DE DECISÃO VALORES MUNDIALIZAÇÃO Localização e Cota : P.102 Resumo: Dans cette étude, l'auteur distingue trois types idéaux de la jurisprudence constitutionnelle: la jurisprudence formelle, instrumentale et axiologique. En ce dernier cas, les principes constitutionnels fondamentaux sont déterminés en référence à une hiérarchie des valeurs préexistante, voire supra constitutionnelle, laquelle guide le juge dans l'interprétation et l'application des règles constitutionnelles. Ces trois types idéaux sont ensuite confrontés à deux questions importantes auxquelles fait face la théorie constitutionnelle contemporaine: la situation d'exception (la légitimité décisionniste) et le décentrage de l'État (la mondialisation).
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.102 (Browse shelf) Available

Dans cette étude, l'auteur distingue trois types idéaux de la jurisprudence constitutionnelle: la jurisprudence formelle, instrumentale et axiologique. En ce dernier cas, les principes constitutionnels fondamentaux sont déterminés en référence à une hiérarchie des valeurs préexistante, voire supra constitutionnelle, laquelle guide le juge dans l'interprétation et l'application des règles constitutionnelles. Ces trois types idéaux sont ensuite confrontés à deux questions importantes auxquelles fait face la théorie constitutionnelle contemporaine: la situation d'exception (la légitimité décisionniste) et le décentrage de l'État (la mondialisation).

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