Normal view MARC view ISBD view

L'impartialité du juge connaître, traiter et juger: quelle compatibilité

Autor: GOUTTES, Régis deIn: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé. Paris. N.1 (jan.-mars 2003) , p.63-77Idioma: Francês.Assunto: JUIZ JULGAMENTO IMPARCIALIDADE Localização e Cota : P.72 Resumo: Toutes les controverses doctrinales et jurisprudentielles sur l'impartialité du juge tiennent à la tension entre deux intérêts: celui du justiciable qui a le droit d'être jugé sans partialité, celui du juge qui a un droit légitime à être respecté dans sa fonction. Cette dialectique se retrouve tant dans les discussions relatives à la définition de l'impartialité que dans l'application qui en est faite par la jurisprudence, la question étant de savoir si, comme dans toute logique dialectique, il est possible de dégager une synthèse des intérêts en présence, tentative ici menée à partir de la jurisprudence récente de la CEDH, notamment l'arrêt Morel du 6 juin 2000.
Tags from this library: No tags from this library for this title. Log in to add tags.
    average rating: 0.0 (0 votes)
Item type Current location Call number Status Date due Barcode
Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.72 (Browse shelf) Available

Toutes les controverses doctrinales et jurisprudentielles sur l'impartialité du juge tiennent à la tension entre deux intérêts: celui du justiciable qui a le droit d'être jugé sans partialité, celui du juge qui a un droit légitime à être respecté dans sa fonction. Cette dialectique se retrouve tant dans les discussions relatives à la définition de l'impartialité que dans l'application qui en est faite par la jurisprudence, la question étant de savoir si, comme dans toute logique dialectique, il est possible de dégager une synthèse des intérêts en présence, tentative ici menée à partir de la jurisprudence récente de la CEDH, notamment l'arrêt Morel du 6 juin 2000.

There are no comments for this item.

Log in to your account to post a comment.