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Le droit pénal des mineurs revisité

Autor: PICHOT, NadineIn: Les Cahiers Dynamiques. Paris. N.25 (déc. 2002) , p.7-10Idioma: Francês.Assunto: DIREITO PENAL DE MENORES MENOR DELINQUENTE Localização e Cota : P.272 Resumo: La loi nº 2002-II38 d'orientation et de programmation pour la justice élargit ou restreint, supprime ou institue... Bref, transforme. De la retenue judiciaire à la procédure de jugement, en passant par les sanctions éducatives, les centres fermés, le contrôle judiciaire, la détention provisoire..., tour d'horizon de quelques-unes des principales dispositions spécifiques aux mineurs.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.272 (Browse shelf) Available

La loi nº 2002-II38 d'orientation et de programmation pour la justice élargit ou restreint, supprime ou institue... Bref, transforme. De la retenue judiciaire à la procédure de jugement, en passant par les sanctions éducatives, les centres fermés, le contrôle judiciaire, la détention provisoire..., tour d'horizon de quelques-unes des principales dispositions spécifiques aux mineurs.

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