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Évolution de la justice des mineurs en Suisse

Autor: QUELOZ, Nicolas Co-autor: BÜTIKOFER, FrédériqueIn: Déviance et Société. Genève. V.26,n.3 (juil.-set. 2002) , p.315-328Idioma: Francês.Assunto: JUSTIÇA DE MENORES DIREITOS DA CRIANÇA DIREITOS DOS MENORES DIREITO PENAL DE MENORES MENOR DELINQUENTE Localização e Cota : P.146 Resumo: Le cadre légal de la justice pénale des mineurs est resté très stable en Suisse durant toute la second moitié du XXème. siècle. Malgré l'évolution des populations et des types de comportements délinquants, la justice des mineurs en Suisse n'est pas aujourd'hui vraiment remise en cause ou contestée. Elle jouit encore d'une grande flexibilité d'action et d'une belle autorité. Deux réformes sont en cours: celle du droit de fond, qui va étendre la durée de détention des mineurs mais aussi permettre le prononcé conjoint de peines et de mesures (éducatives ou curatives) et celle du droit de procédure, qui va provoquer une unification bienvenue des modes de fonctionnement de la justice des mineurs, fortement cantonalisée aujourd'hui.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.146 (Browse shelf) Available

Le cadre légal de la justice pénale des mineurs est resté très stable en Suisse durant toute la second moitié du XXème. siècle. Malgré l'évolution des populations et des types de comportements délinquants, la justice des mineurs en Suisse n'est pas aujourd'hui vraiment remise en cause ou contestée. Elle jouit encore d'une grande flexibilité d'action et d'une belle autorité. Deux réformes sont en cours: celle du droit de fond, qui va étendre la durée de détention des mineurs mais aussi permettre le prononcé conjoint de peines et de mesures (éducatives ou curatives) et celle du droit de procédure, qui va provoquer une unification bienvenue des modes de fonctionnement de la justice des mineurs, fortement cantonalisée aujourd'hui.

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