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Mythe et réalité du doute favorable en matière pénale

Autor: NAGOUAS-GUÉRIN, Marie-CécileIn: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé. Paris. N.2 (avr.-juin 2002) , p.283-292Idioma: Francês.Assunto: PRESUNÇÃO DE INOCÊNCIA Localização e Cota : P.72 Resumo: Il est une préoccupation majeure du procès pénal, celle de parvenir à faire la part du doute et de la certitude, afin d'asseoir la conviction judiciaire. Mais cette conviction n'est que de nature dialectique, de sorte que, loin d'exclure tout doute, elle ne peut que passer outre. Or, il est inscrit dans le texte même du code de procédure pénale que le doute doit profiter à la personne poursuivie. Tout doute ne pouvant être favorable, se pose alors l'urgente nécessité d'opérer un tri par conceptualisation juridique de ce dernier type de doute. Cela semble possible dans une certaine mesure: le doute favorable devrait s'entendre d'un doute insurmontable et rationnel.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.72 (Browse shelf) Available

Il est une préoccupation majeure du procès pénal, celle de parvenir à faire la part du doute et de la certitude, afin d'asseoir la conviction judiciaire. Mais cette conviction n'est que de nature dialectique, de sorte que, loin d'exclure tout doute, elle ne peut que passer outre. Or, il est inscrit dans le texte même du code de procédure pénale que le doute doit profiter à la personne poursuivie. Tout doute ne pouvant être favorable, se pose alors l'urgente nécessité d'opérer un tri par conceptualisation juridique de ce dernier type de doute. Cela semble possible dans une certaine mesure: le doute favorable devrait s'entendre d'un doute insurmontable et rationnel.

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