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Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : évolution sociologique et effets sur la jurisprudence

Autor: COLERA, ChristopheIn: Droit et Société. Paris. N.49 (2001) , p.873-894Idioma: Francês.Assunto: TRIBUNAL ADMINISTRATIVO Localização e Cota : P.102 Resumo: Destiné à faire face à l'explosion du contentieux, le recrutement massif de nouveaux magistrats dans les tribunaux administratifs français par la voie de concours complémentaires, au cours des dix dernières années, a abouti a une diversification des formes de capital culturel et symbolique à l'oeuvre dans le champ de la justice administrative nationale. Le présent article fournit une analyse de la distribution du capital au sein des juridictions administratives de première instance et d'appel (à l'exclusion du Conseil d'État) et s'efforce, sous réserve d'études plus approfondies par juridiction, de définir comment cette évolution sociologique peut influencer le contenu même des décisions de justice.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.102 (Browse shelf) Available

Destiné à faire face à l'explosion du contentieux, le recrutement massif de nouveaux magistrats dans les tribunaux administratifs français par la voie de concours complémentaires, au cours des dix dernières années, a abouti a une diversification des formes de capital culturel et symbolique à l'oeuvre dans le champ de la justice administrative nationale. Le présent article fournit une analyse de la distribution du capital au sein des juridictions administratives de première instance et d'appel (à l'exclusion du Conseil d'État) et s'efforce, sous réserve d'études plus approfondies par juridiction, de définir comment cette évolution sociologique peut influencer le contenu même des décisions de justice.

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