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La recommandation 2000(19) du Conseil de l'Europe sur les principes directeurs pour les ministères publics d'Europe

Autor: ROBERT, MarcIn: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé. Paris. N.1 (Jan.-Mars 2002) , p.47-58Idioma: Francês.Localização e Cota : P.72 Resumo: La Recommandation adoptée le 6 octobre 2000 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale définit, pour la première fois au plan international, les principes directeurs dont devraient s'inspirer les parquets d'Europe. Elle poursuit en cela un objectif d'harmonisation autour des concepts majeurs d'efficacité et de respect de droits individuels, objectif rendu indispensable par la transformation des systèmes politiques de l'Europe centrale et orientale et par les débats qui agitent les systèmes juridiques de l'Ouest sur le statut et la place des parquets.
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Analíticos de Periódicos Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
P.72 (Browse shelf) Available

La Recommandation adoptée le 6 octobre 2000 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale définit, pour la première fois au plan international, les principes directeurs dont devraient s'inspirer les parquets d'Europe. Elle poursuit en cela un objectif d'harmonisation autour des concepts majeurs d'efficacité et de respect de droits individuels, objectif rendu indispensable par la transformation des systèmes politiques de l'Europe centrale et orientale et par les débats qui agitent les systèmes juridiques de l'Ouest sur le statut et la place des parquets.

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