Rôle et attributions du Procurer de la République : Histoire et évolutions. Nouvelles attributions résultant de la loi du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale et de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. Perspectives
In: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé. Paris. N.1 (Jan.-Mars 2002) , p.35-46Idioma: Francês.Localização e Cota : P.72 Resumo: Le procureur de la République et les magistrats du parquet qui le composent sont de plus en plus souvent sous les feux de l'actualité. C'est dire que le ministère public, qui couvre l'ensemble du champ judiciaire avec les parquets généraux près les cours d'appel et la Cour de cassation, occupe une place essentielle dans le fonctionnement de l'institution judiciaire. Les lois récentes ainsi que l'évolution des mentalités au cours de ces dix dernières années concourent à placer cette fonction au coeur du débat sur la place de la justice au sein de nos institutions.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|
| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.72 (Browse shelf) | Available |
Le procureur de la République et les magistrats du parquet qui le composent sont de plus en plus souvent sous les feux de l'actualité. C'est dire que le ministère public, qui couvre l'ensemble du champ judiciaire avec les parquets généraux près les cours d'appel et la Cour de cassation, occupe une place essentielle dans le fonctionnement de l'institution judiciaire. Les lois récentes ainsi que l'évolution des mentalités au cours de ces dix dernières années concourent à placer cette fonction au coeur du débat sur la place de la justice au sein de nos institutions.
There are no comments for this item.