Des conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine résultant d'un abus de la situation de vulnérabilité ou de dépendance de la victime
In: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé. Paris. N.3 (Juil.-Sep. 2001) , p.553-569Idioma: Francês.Assunto: CONDIÇÕES DE TRABALHO | CONDIÇÕES DE VIDA | IMIGRANTE | VÍTIMA Localização e Cota : P.72 Resumo: Le développement récent du concept juridique de dignité humaine s'est notamment traduit par sa consécration comme valeur pénalement protégée. Le nouveau code pénal a ainsi incriminé les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine imposées à des personnes vulnérables ou en situation de dépendance. Nous nous proposons d'analyser ces infractions afin de mesurer leur portée et d'établir si l'utilisation de la notion de dignité permet d'atteindre les objectifs du législateur. Cette analyses révèle particulièrement la difficulté de définir le seuil d'incompatiblité avec la dignité humaine et alimente ainsi le débat sur l'apportunité de la consécration de la notion juridique de dignité humaine.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.72 (Browse shelf) | Available |
Le développement récent du concept juridique de dignité humaine s'est notamment traduit par sa consécration comme valeur pénalement protégée. Le nouveau code pénal a ainsi incriminé les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine imposées à des personnes vulnérables ou en situation de dépendance. Nous nous proposons d'analyser ces infractions afin de mesurer leur portée et d'établir si l'utilisation de la notion de dignité permet d'atteindre les objectifs du législateur. Cette analyses révèle particulièrement la difficulté de définir le seuil d'incompatiblité avec la dignité humaine et alimente ainsi le débat sur l'apportunité de la consécration de la notion juridique de dignité humaine.
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