Une nouvelle procédure pénale? étude de la loi du 15 juin 2000 renforcant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
In: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé. Paris. N.1 (Jan.-Mars 2001) , p.1-48Idioma: Francês.Assunto: PRESUNÇÃO DE INOCÊNCIA | GARDE À VUE | DETENÇÃO PROVISÓRIA | MASS MEDIA | JUDICIALIZAÇÃO | DIREITOS DA VÍTIMA Localização e Cota : P.72 Resumo: Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes: historie d'une navette parlementaire / Christine Lazerges. La garde à vue dans la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes / Jacques Buisson. Le témoin assisté et la personne mise en examen: vers un nouvel équilibre? / André Giudicelli. Le juge des libertés et de la détention: une réelle avancée? / Marcel Lemonde. La durée des procédures: un délai enfain raisonnable? / Bernard Bouloc. Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes: l'apport du Sénat / Charles Jolibois. La relation justice-média / Basile Ader. L'appel des arrêts d'assises / Hervé Temime. La judiciarisation de l'exécution des peines / Marie Elisabeth Cartier. Les droits des victimes / Anne d'Hauteville. L'indemnisation de la détention provisoire / Dominique Noëlle Commaret. Le réexamen des décisions définitives intervenues en violation de la Convention européenne des droits de l'homme / Florence Massias. Rapport de synthèse / Pierre Couvrat et Geneviève Giudicelli-Delage.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.72 (Browse shelf) | Available |
Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes: historie d'une navette parlementaire / Christine Lazerges. La garde à vue dans la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes / Jacques Buisson. Le témoin assisté et la personne mise en examen: vers un nouvel équilibre? / André Giudicelli. Le juge des libertés et de la détention: une réelle avancée? / Marcel Lemonde. La durée des procédures: un délai enfain raisonnable? / Bernard Bouloc. Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes: l'apport du Sénat / Charles Jolibois. La relation justice-média / Basile Ader. L'appel des arrêts d'assises / Hervé Temime. La judiciarisation de l'exécution des peines / Marie Elisabeth Cartier. Les droits des victimes / Anne d'Hauteville. L'indemnisation de la détention provisoire / Dominique Noëlle Commaret. Le réexamen des décisions définitives intervenues en violation de la Convention européenne des droits de l'homme / Florence Massias. Rapport de synthèse / Pierre Couvrat et Geneviève Giudicelli-Delage.
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