Jury populaire et souveraineté / Marcel David
In: Droit et Société. Paris. N.36-37 (1997) , p.401-449Idioma: Francês.Assunto: JURADOS FRANÇA Localização e Cota : P.102 Resumo: La question de savoir sur quels fondements repose le jury populaire a été soulevée en 1996 à l'occasion du projet de 'réforme de la procédure en matière criminelle'. De sa création par la Révolution française jusqu'en l'an VIII, le jury est considéré comme ayant pour raison d'être quasi exclusive la souveraineté nationale (ou du peuple). Depuis lors, on a recours fréquemment à la citoyenneté et au civisme de préférence à la souveraineté pour justifier le maintien du jury. L'auteur s'emploie à démontrer que, durant la première période, la souveraineté n'a pas été le seul principe de base du jury et qu'il ne convient pas d'en surestimer la portée. En revanche, depuis l'an VIII, la souveraineté, quoique concurrencée par la citoynneté et le civisme, demeure, à un double tire, l'un des fondements du jury.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.102 (Browse shelf) | Available |
La question de savoir sur quels fondements repose le jury populaire a été soulevée en 1996 à l'occasion du projet de 'réforme de la procédure en matière criminelle'. De sa création par la Révolution française jusqu'en l'an VIII, le jury est considéré comme ayant pour raison d'être quasi exclusive la souveraineté nationale (ou du peuple). Depuis lors, on a recours fréquemment à la citoyenneté et au civisme de préférence à la souveraineté pour justifier le maintien du jury. L'auteur s'emploie à démontrer que, durant la première période, la souveraineté n'a pas été le seul principe de base du jury et qu'il ne convient pas d'en surestimer la portée. En revanche, depuis l'an VIII, la souveraineté, quoique concurrencée par la citoynneté et le civisme, demeure, à un double tire, l'un des fondements du jury.
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