| Texto da nota |
«Nul ne saurait être distrait de ses juges naturels.» Cette formule véhicule une idée indissociable de la garantie des citoyens contre l'arbitraire politique et judiciaire dans un État de droit. Pourtant, il est bien difficile de dépasser l'idée diffuse de confiance dans l'appareil étatique répressif qu'inspire le juge naturel. En effet, la notion de juge naturel n'est consacrée dans aucun des textes du droit criminel contemporain qui, paradoxalement, connaît un mouvement de formalisation sans précédent des principes directeurs du droit. Est-ce le signe du déclin, ou même de la disparition, du juge naturel en droit criminel? En dépit des apparences, la réponse à cette question doit assurément être négative. Le juge naturel demeure l'un des fondements essentiels de la justice pénale. Même s'il a disparu de l'ordonnancement juridique interne en tant que principe autonome, le juge naturel se trouve aujourd'hui encore profondément ancré en droit criminel français sous la forme d'un principe dérivé, corollaire de la légalité criminelle. Il est alors possible de confronter la règle «Nul ne saurait être distrait de ses juges naturels» aux grandes tendances du droit positif. Cette approche met en lumière deux tendances corrosives à l'égard du juge naturel. D'une part, l'esprit du juge naturel tend à s'évaporer au gré de la multiplication des options procédurales de traitement de la petite délinquance: le juge naturel est alors dilué au point de devenir parfois introuvable. D'autre part, le droit positif français s'éloigne en de nombreuses hypothèses, non plus de l'esprit, mais du mécanisme du juge naturel en consacrant des dichotomies entre la compétence connue au moment de la réunion des éléments constitutifs de l'infraction et la compétence vérifiée à l'occasion du traitement juridictionnel de l'infraction: le juge naturel est alors contourné au risque de bafouer ouvertement la légalité criminelle. |
